Le certificat d’urbanisme présente un intérêt non négligeable pour les porteurs de projets immobiliers : cristalliser les règles d’urbanisme applicables à une future demande de permis de construire ...

Le certificat d'urbanisme informe sur les règles d'urbanisme et la faisabilité d'un projet de construction. Une commune peut le refuser si des réseaux d'eau ou d'électricité sont insuffisants, mais ...

Un certificat en bourse est un produit financier dérivé qui offre aux traders une possibilité d’investissement à court terme. Découvrez ce qu’un certificat en bourse, ses différents types ainsi que ...

Avec l’évolution des technologies, les diplômes traditionnels se sont transformés en versions numériques, largement adoptées pour des diplômes, des certificats de reconnaissance et diverses ...

Vous vendez votre propriété. Ou vous vous apprêtez à en acheter une. Ou vous voulez la réaménager. Le certificat de localisation est-il exact? Faut-il le renouveler? L'assurance-titres peut-elle le ...

Un certificat de capacité à mariage, selon le Code civil, doit impérativement être délivré avant un mariage célébré par une autorité étrangère. Cette obligation légale est générale, y compris pour le ...

Spécialité helvétique, le certificat de travail est un document important qui jalonne la carrière professionnelle de tout un chacun. Certaines formulations cachent-elles un message négatif à ...

Le certificat d'hérédité est un document officiel qu'il est important d'avoir dans certaines situations qui concernent la succession. En effet, sans lui, difficile d'accomplir certaines formalités.

Après un décès, il n'est pas toujours aisé d'aborder les nombreuses démarches administratives, surtout sans l'aide d'un notaire. Le certificat d'hérédité constituant l'un des premiers documents à se ...

La note de renseignement d’urbanisme et le certificat d’urbanisme sont deux documents de nature juridique différente et qui n’accordent pas les mêmes droits au demandeur. Une circulaire du 13 décembre ...

Qui peut vous demander un certificat de vie? Où obtenir un certificat de vie en ligne quand on réside à l’étranger? Quelles sont les démarches pour obtenir le certificat lorsqu’on vit en France?

« Même quand l’enfant est malade, le médecin ne veut pas faire d’attestation d’absence à l’école… donc pas de remboursement des cantines ! », s’indigne Cibrina sur Facebook. Mauvaise foi de la part du ...