La rédaction du Monde du Droit vous adresse ses vœux les plus chaleureux pour cette nouvelle année 2026, qu’elle vous apporte ...

Matthias Guillou, associé, et Hélène Church, avocate au sein du cabinet Chemarin & Limbour, livrent leur analyse sur la ...

L'indication d'un lieu de travail dans le contrat de travail n'interdit pas une mutation lorsqu'aucune clause claire et ...

Le décret n° 2025-1380 du 29 décembre 2025, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, fixe le siège et le ressort des greffes détachés des tribunaux judiciaires implantés auprès d’un conseil de ...

Publication au JO d'un décret relatif aux informations devant accompagner les déclarations de création ou de modification des statuts des fonds de pérennité.

Le décret n° 2025-1348 du 26 décembre 2025, publié au Journal officiel du 28 décembre 2025, détermine des informations nécessaires au diagnostic préalable à la négociation d'accords collectifs sur ...

Présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2025, le projet de loi (n° 1907) de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 prévoit de réduire le déficit ...

Publiés au Journal officiel du 31 décembre 2025, le décret n° 2025-1412 du 30 décembre 2025 et l' arrêté du 30 décembre 2025 étendent le champ d'application de la prime spécifique aux magistrats du pa ...

Un arrêté du 19 novembre 2025, publié au Journal officiel du 28 décembre 2025, actualise, pour l'année 2026, le tarif au caractère dont font l'objet les annonces judiciaires et légales ainsi que la ...

Publication au JO d'un décret portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques et simplifiant les procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes.

Une commune ne peut voir sa responsabilité pénale engagée du chef de dénonciation calomnieuse, cette infraction n’étant pas ...

Le décret n° 2025-1421 du 30 décembre 2025, publié au Journal officiel du 31 décembre 2025, apporte une triple modification au décret n° 2021-793 du 22 juin 2021 relatif aux services de médias ...