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A partir du 12 janvier, le contrôle sanitaire de routine de l’eau potable intègrera la surveillance des vingt PFAS ...

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Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et décentralisation : L'instruction des demandes d'autorisation ...

Alors que le projet de loi sur l’évolution des prérogatives des policiers municipaux arrive au Parlement, les associations ...

En application de l'article 1635 sexies du code général des impôts (CGI), un décret du 22 décembre fixe, pour 2025, le taux ...

Instauration de critères environnementaux et sociaux dans tous les marchés publics, mise en place de l’alerte prix, ...

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