Le 27 juin 2024, la Cour du Banc du Roi de l’Alberta (la « CBRA ») a rendu le premier jugement interprétant le nouveau processus de procès simplifié dans le cadre de l’affaire Arsenault v Big Rock ...

L’acteur était convoqué ce lundi au tribunal de Paris pour des faits d’agressions sexuelles sur deux femmes commis lors du tournage du film « Les volets verts » en 2021. Il « va solliciter un renvoi » ...

Ce lundi 27 octobre 2025, la présidente du tribunal de Paris a perdu son sang-froid face aux personnes jugées pour ...

Un an après avoir envoyé 26 constats d’infractions à la plateforme Billets.ca et à son président Éric Bussières – 13 infractions chacun –, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) s’a ...

Scène inattendue au tribunal de Nantes : recherché pour un vol à Saint-Malo, un homme venu assister au procès de trois ...

Alors que le procès pour cyberharcèlement contre Brigitte Macron vient de s'ouvrir, sa fille Tiphaine Auzière va être appelée ...

COMPTE RENDU D’AUDIENCE - Sept des dix prévenus sont passés à la barre du tribunal de Paris, accusés d’avoir relayé sur Twitter une folle théorie selon laquelle Brigitte Macron serait en réalité un ho ...

Le procès de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, débuté le 8 septembre, se poursuit aux assises du Doubs à Besançon, pour 30 ...

Alors que le procès du naufrage du Mylanoh ayant fait trois morts se tiendra le jeudi 6 novembre 2025 au Havre, un drame ...

Comment poursuivre les terroristes du Hamas auteurs des massacres du 7-Octobre ? Le retour des derniers otages vivants a ...

Deux policiers, soupçonnés d'avoir volontairement percuté un motard sur l'autoroute A4 dans le Val-de-Marne, seront jugés par le tribunal correctionnel de Créteil le 1er décembre prochain pour des fai ...

[Courrier de l'Ouest] Alors que plusieurs sociétés devaient répondre d’une pollution au fioul devant le tribunal ...