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Une décision de la Cour de cassation en 2000 a redéfini la nature des contrats de prêt, considérant qu'un prêt consenti par un professionnel est un contrat consensuel, non réel, même sans mise à ...

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L'ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d'abord, parce qu'il analyse de manière systématique l'ensemble des dispositions ...

La mode juridique est à l’Intelligence artificielle (IA) et les organisations internationales n’échappent pas au phénomène. Après les recommandations de l’OCDE et de l’Unesco, la Convention-cadre sur ...