Cour de cassation (C. cass.)Décision du 1994/01/19N°9214303 Cour de cassation (C. cass.)Décision du 2025/07/10N°2320135 Voir les autres décisions Un maître d'ouvrage fait construire une maison, qu'il ...

Face aux défis climatiques, faire bâtir une maison requiert prudence et anticipation. Études de sol, orientation optimale et matériaux adaptés : nos recommandations. Si le terrain visé est situé dans ...

Une analyse de sol permet de connaître l'étendue de la pollution. ©Adobe "Je pense que le terrain que je viens d'acquérir est pollué. Il aurait abrité une décharge. Le vendeur n'a rien dit à ce sujet.

L’association créée en février 2024 vient d’adresser un courrier aux députés. Elle leur demande d’inscrire dans la loi l’obligation de réaliser des études de sol avant toute construction, afin de ...