Les magistrats de la rue Cambon soulignent le grand péril financier qui guette la Fédération, dont le plan de redressement ...
Dans un pays sans président, avec un Parlement paralysé, une économie à l'agonie, la Cour des comptes a invité les autorités françaises à une très grande prudence dans la distribution des aides et des ...
Ce mercredi, la Cour de cassation, la Cour suprême française , a rendu son verdict concernant une affaire ancienne liée aux activités transfrontalières d’UBS en France entre 2004 et 2012. Annonce ...
La plus haute juridiction française se prononcera le 15 novembre sur l'appel d'UBS contre sa condamnation dans une affaire d'évasion fiscale qui a donné lieu à une pénalité de 1,8 milliard d'euros ...
La Cour des comptes a publié un rapport à l'apparence critique sur la cybersécurité française. L'ANSSI, avec laquelle elle a longuement pu discuter, va devoir adapter sa stratégie face à l'explosion ...
La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a confirmé vendredi 12 mai, la possibilité de poursuivre les auteurs étrangers de crimes contre l’humanité et de crimes de ...
La compétence universelle de la justice française au cœur d'une audience devant la Cour de cassation
La Cour de cassation, saisie de pourvois de deux Syriens accusés de crimes contre l'humanité et crimes de guerre, s'est penchée vendredi sur la question de la compétence universelle de la justice ...
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