[CADASTRE] De nombreuses opérations immobilières impliquent la consultation du cadastre. Définition, fonctionnement, voici ce qu'il faut savoir sur le cadastre. Le cadastre est le registre public au ...
«Document de référence dressant l’état de la propriété du territoire national, le plan cadastral est désormais accessible sur internet», annonce le ministre du Budget, des comptes publics et de la ...
En marge de la Semaine du logement, l’Administration du cadastre et de la topographie annonce le lancement d’un nouveau service. Celui-ci permet la consultation en ligne des droits de propriété ...
Internet : Le gouvernement annonce l'ouverture d'un service de consultation du cadastre en ligne : le site cadastre.gouv.fr va « permettre de consulter le plan cadastral et d’en éditer gratuitement ...
Il peut être intéressant de savoir si une parcelle va changer d’affectation, pour un propriétaire qui souhaite construire un immeuble. Aménagement » Pour qui possède une maison ou veut construire un ...
Le cadastre en lignePour rappel, le cadastre est un inventaire, descriptif et évaluatif, de la propriété foncière, qu’il s’agisse des parcelles de terrain ou des immeubles bâtis. Pour rappel, le ...
Internet : 600.000 plans cadastraux devraient être accessibles sur le site impots.gouv.fr à la fin de l'année 2007. A terme, le service devrait s'enrichir d'un million de plans par an. Le projet a été ...
Le Syndicat départemental d’énergies du Calvados et les communes du département s’associent pour la création d’un cadastre solaire du Calvados, disponible en ligne. Il sera opérationnel à l’automne ...
Deux heures, c'est le temps alloué aux secrétaires de mairie pour appréhender le nouvel outil numérique du cadastre (SIG). Par groupe de huit, les personnels sont accueillis au centre multimédia de ...
Depuis le mois dernier, le cadastre de Jumilhac est consultable par Internet sur le site de l’association Fils et cordes (1). Le premier atlas cadastral de la commune datait de 1834. Le maire était ...
Une demande d’un extrait cadastral pourra être introduite en ligne dès le 1er novembre via le site www.myminfin.be, a annoncé mercredi le SPF Finances. « Le demandeur recevra de cette manière cet ...
Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Minefi) prépare pour 2007 un service Internet de consultation du cadastre. Le cadastre est un inventaire, descriptif et évaluatif, de la ...