[CADASTRE] De nombreuses opérations immobilières impliquent la consultation du cadastre. Définition, fonctionnement, voici ce qu'il faut savoir sur le cadastre. Le cadastre est le registre public au ...

«Document de référence dressant l’état de la propriété du territoire national, le plan cadastral est désormais accessible sur internet», annonce le ministre du Budget, des comptes publics et de la ...

Internet : Le gouvernement annonce l'ouverture d'un service de consultation du cadastre en ligne : le site cadastre.gouv.fr va « permettre de consulter le plan cadastral et d’en éditer gratuitement ...

En marge de la Semaine du logement, l’Administration du cadastre et de la topographie annonce le lancement d’un nouveau service. Celui-ci permet la consultation en ligne des droits de propriété ...

Jusqu’à 10 000 documents intègrent chaque année la base numérisée du cadastre d’Alsace-Moselle accessible sur internet. Une loi de 1884 confère à ce cadastre alsacien-mosellan une valeur juridique ...

La direction générale de l'enregistrement foncier et du cadastre a présenté hier son nouveau portail en ligne (www.lrc.gov.lb) qui permet aux usagers d'effectuer une partie de leurs démarches à ...

Le site sur le cadastre Alsace Moselle vous propose un outil puissant qui vous permet d'explorer le parcellaire cadastral avec une précision remarquable, directement depuis votre écran. Le site du ...

Internet : 600.000 plans cadastraux devraient être accessibles sur le site impots.gouv.fr à la fin de l'année 2007. A terme, le service devrait s'enrichir d'un million de plans par an. Le projet a été ...

Deux heures, c'est le temps alloué aux secrétaires de mairie pour appréhender le nouvel outil numérique du cadastre (SIG). Par groupe de huit, les personnels sont accueillis au centre multimédia de ...

© Archives de l’État / 2756, Ottignies - Louvain-la-Neuve, Section B, 1-110 : la situation antérieure au développement de Louvain-la-Neuve Quelque 85 000 ...

Une demande d’un extrait cadastral pourra être introduite en ligne dès le 1er novembre via le site www.myminfin.be, a annoncé mercredi le SPF Finances. « Le demandeur recevra de cette manière cet ...

Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Minefi) prépare pour 2007 un service Internet de consultation du cadastre. Le cadastre est un inventaire, descriptif et évaluatif, de la ...